Avant la mise en place d’un réseau d’eau, il faut connaître les différentes normes relatives à l’assainissement des eaux usées. Cela concerne à la fois les assainissements publics et privés. Le non respect des normes juridiques peuvent faire l’objet de pénalisation par la loi. Pour se conformer à ces règlementations, soyez au courant des normes en vigueur.
Les normes d’assainissement
Certaines normes sont à respecter pour la mise en place d’un assainissement. Cela concerne en grande partie l’évacuation et l’assainissement des eaux usées. Ces dernières étant nocives, leurs sorties sont soumises à des règlementations pour favoriser la protection d’un environnement sain. Ainsi, tout système à installer doit être conforme aux normes d’assainissement requises. Parmi les règlementations principales, on peut citer la loi sur l’eau 92-3 du 3 janvier 1992. Cette législation stipule la préservation de la santé publique et le maintien de la qualité des eaux. La deuxième norme est relative aux Codes de la santé publique, des collectivités territoriales et de l’urbanisme.
L’assainissement collectif
Tout propriétaire de construction implantée dans une zone d’assainissement collectif doit réaliser un raccordement du tout-à-l’égout. Ce procédé est basé sur la mise en place de branchements en voie publique et sous un terrain privé. Le raccordement doit être effectué au plus tard deux ans après la mise en service du réseau communal d’assainissement. Ainsi, il est recommandé de recueillir plus de renseignements auprès de votre mairie. Après l’installation du raccordement, la commune effectue une descente sur les lieux afin de faire des vérifications de conformité au réseau communal d’assainissement. En cas de non-conformité du raccordement, la commune peut défaire le raccordement pour en créer un autre ou ordonner des travaux de réhabilitation qui seront à la charge du propriétaire.
L’assainissement non collectif
Tout propriétaire de construction implantée dans une zone d’assainissement non collectif doit mettre en place un système d’assainissement sous le respect d’un ensemble de normes techniques. Le propriétaire peut confier les travaux d’installation à une société spécialisée en assainissement ou effectuer lui-même l’installation. Si celle-ci est assez complexe, il est recommandé de faire appel à une entreprise spécialiste pour éviter la non-conformité de l’installation. Des professionnels expérimentés exécuteront correctement les travaux. Ils disposent de multiples compétences (creusage, terrassement, plomberie, etc.). Une fois l’installation achevée, la commune, par le biais du Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC), effectue une vérification. Toute installation non conforme devra être remise en état dans un délai maximum de 4 ans. Si le logement est mis en vente, ce délai est rétréci à 1 an.